Dispositif de traitement des réclamations
FAMAE Impact a établi un dispositif de gestion des réclamations clients qui a pour vocation de traiter de manière efficace, transparente et avec la même attention l’ensemble des réclamations des clients. Pour toute réclamation, merci de bien vouloir nous contacter :
Par courrier à l’adresse suivante : FAMAE Impact – 61 bis, rue Bichat – 75010 Paris
Par mail : contact@famaeimpact.com
FAMAE Impact accusera réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation, et s’engage à répondre à votre demande dans le mois suivant la réception de votre réclamation. En cas de survenance de circonstances particulières, si FAMAE Impact n’était pas en mesure de respecter ces délais, elle vous informera de la raison de ce retard. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pourrez vous adresser, gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org /le médiateur) Un formulaire de demande de médiation est disponible sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org
Critères ESG
Famae Impact intègre de manière systématique et simultanée les critères Environnementaux, Sociaux et de qualité de Gouvernance (ESG) dans sa politique d’investissement.
Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
FAMAE Impact dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts opérationnelle et formalisée par écrit, visant à prévenir, détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.
Les situations susceptibles de générer des conflits d’intérêts sont, d’une manière non exhaustive les suivantes :
• situations concernant l’octroi ou l’acceptation d’avantages ou de cadeaux,
• situations concernant les conditions de la rémunération variable de la société de gestion,
• situations concernant l’existence de liens privilégiés,
• situations concernant l’exercice simultané de fonctions à intérêts divergents (gestion des OPC, concomitamment à la gestion de comptes propres par un même directeur de participations, souscription dans les fonds gérés par les personnes concernées),
• situations concernant l’accès à des informations privilégiées,
• situations concernant la dépendance financière dans le cadre d’une relation contractuelle.
FAMAE Impact a procédé au recensement des situations susceptibles de faire apparaître les conflits d’intérêt en tenant compte de la taille, de l’organisation de la société de gestion, de la nature et de la complexité de l’activité. Cette cartographie des risques de conflits d’intérêts est réactualisée périodiquement, a minima annuellement, pour intégrer les développements et évolutions des activités de FAMAE Impact. La gestion des conflits d’intérêt repose sur le principe fondamental de la primauté de l’intérêt des clients. Dans le cas où aucune solution ne permettrait de respecter le principe énoncé ci-dessus, FAMAE Impact s’abstiendra de réaliser l’opération envisagée. La mise en oeuvre pratique de ces principes est du ressort de chaque salarié, des dirigeants de la société de gestion sous le contrôle du Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI). La gestion des conflits d’intérêt doit s’organiser de la manière suivante :
• L’apparition du conflit doit être signalée au RCCI par le collaborateur concerné,
• Le RCCI consigne dans un registre spécifique le conflit qui est survenu,
• Le RCCI doit proposer une solution de traitement du conflit dans l’intérêt des porteur de parts.
Si malgré les mesures prises, une situation de conflit d’intérêts était avérée et susceptible de remettre gravement en cause l’intérêt des clients, FAMAE Impact en informera les clients concernés. Les clients prendront alors une décision avisée sur la fourniture du service d’investissement.
Facteurs de risque
Quelles que soient les solutions l’encadrant, l’investissement en actifs non cotés comporte des risques et contraintes inhérents à ses caractéristiques.
Les principaux facteurs de risque pesant sur l’investisseur sont :
• un risque de perte totale du capital, inhérent à tout investissement en actions.
• un risque de performance dans la mesure où les investissements prévus peuvent procurer des résultats très variables car dépendant de multiples facteurs internes aux sociétés financées comme externes (conditions de marché notamment).
• un risque de liquidité dans la mesure où les titres visés ne sont pas cotés sur un marché réglementé. Et de par leur nature, l’horizon d’investissement sera toujours long et ne pourra proposer d’horizon de liquidité prédéfini.
• un risque lié à la gestion et à l’allocation d’actifs. La performance des fonds dépend à la fois des sociétés choisies et de l’allocation d’actifs. Il existe un risque que les fonds ne sélectionnent pas les titres les plus performants et que l’allocation faite ne soit pas optimale.
La liste des facteurs de risques indiquée ci-dessus n’est pas exhaustive. Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
